Statuts - Association «SWISS MEMORY CLINICS»

Art. 1 - Nom

Sous le nom de « Swiss Memory Clinics », est constituée une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse, avec siège à Bâle. L’association est neutre en matière politique et confessionnelle.

 

Art. 2 - Buts

Les tâches de l’association comprennent :

  • définition, amélioration et mise en place de standards de qualité
  • promotion de nouvelles méthodes d’examen et de thérapie lors d’une démence ou d’autres troubles parentés
  • promotion de formation post graduée et de formation continue spécifique
  • promotion de projets communs de recherche
  • échange d’informations et d’expériences entre spécialistes et institutions
  • défense d’intérêts communs des Memory Clinics 

Art. 3 - Membres

L’association est constituée de membres actifs des Memory Clinics de la Suisse en tant qu’institutions.
Le comité statue sur les admissions de nouveaux membres.

Le statut de membre prend fin par la démission du membre. La démission se fait par envoi recommandé au comité pour la fin d’une année associative, en respectant un délai de préavis d’un mois.
Le comité peut en tout temps statuer sur l’exclusion d’un membre qui a porté atteinte de manière grave contre les buts ou les statuts de l’association ou qui par deux fois n’a pas payé les cotisations de membre. La décision du comité peut être portée devant l’assemblée générale, qui statue définitivement. 

Art. 4 - Ressources financières

Les sources de revenus de l'association sont:

  • frais d'adhésion
  • financement de projets planifiés et mise en œuvre par l'association SMC ou activement soutenus
  • mécénat (dons de bienfaiteurs, non réservés)
  • compensation des dépenses lors de la préparation des expertises

Les contributions des membres (institutions) sont déterminées chaque année par l'Assemblée générale.
Si une cotisation de deux ans est due et n'est pas payée après plusieurs demandes, le membre est exclu de l'association. 

Art. 5 - Organisation

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale
  • le comité

Les organes de l’association travaillent bénévolement et n’ont en principe droit qu’au remboursement de leurs frais effectifs et dépenses nettes. 

Art. 6 - Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois annuellement. Le comité ou 1/5 des membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire en indiquant la raison.

La convocation à l’assemblée générale doit se faire par écrit avec indication de l’ordre du jour.
Un procès-verbal est tenu. Un règlement édicté par le comité règle les autres détails d’organisation de la tenue de l’assemblée générale. 

Art. 7 - Attributions

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:

  • elle élit le comité, le président, le vice-président et les réviseurs;
  • elle décide de l' activité du comité;
  • elle prend connaissance de la gestion des affaires, des comptes annuels et décharge les organes de l’association;
  • elle règle les pouvoirs de signature;
  • elle décide des modifications de statuts;
  • elle décide des propositions du comité;
  • elle fixe le montant de la cotisation annuelle;
  • elle décide à la majorité des deux tiers de l’exclusion de membres. 

Art. 8 - Comité

Le comité gère les affaires courantes et représente l’association auprès des tiers. Il est habilité à déléguer les affaires courantes urgentes au comité directeur. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible. Le comité se compose de 7 membres au plus.

Leur président gère les affaires courantes qui lui sont déléguées par le comité et dirige les assemblées. Le président doit de plus rendre des comptes au comité et à l’assemblée générale. 

Art. 9 - Organe de révision

L’organe de révision se compose de deux réviseurs. Il contrôle les comptes annuels et procède à leur révision au moins une fois par an. Il rédige un rapport au comité à l’intention de l’assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans. Les réviseurs sont rééligibles. 

Art. 10 - Responsabilité

L’association répond de ses obligations par sa fortune sociale. La responsabilité des membres est limitée à leur cotisation annuelle.

 

Art. 11 - Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents.

La fortune sociale est dévolue à un but d’utilité publique. Son partage entre les membres est exclu. 

Art. 12 - Utilité publique

L’association est d’utilité publique.

La version actuelle ci-dessus intègre les changements décidés par l’assemblée générale du 9 mai 2019. (Traduction en français par Dr. phil. Andrea Brioschi Guevara.)
La version actuelle ci-dessus intègre les changements décidés par l’assemblée générale du 7 mai 2009.
La version originale de ces statuts en allemand est entrée en vigueur par adoption par l’assemblée générale constitutive du 20 mai 2008.
La version originale qui fait foi est en langue allemande. Traduction en français par Joelle Küng, lic. jur. 

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